Date d’entrée en vigueur : 7 décembre 2011

Mise à jour : 15 février 2014

 

Bienvenue sur les sites SpeakyPlanet édités par :

SpeakyPlanet

SARL au capital de 10 000 Euros

Immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 537 740 938

TVA Intracommunautaire : FR 155 377 40 938

Siège social :

152, avenue Patton

49000 ANGERS

Tél : + 33 (0)2 41 73 91 06

(dénommée ci-après « SpeakyPlanet »).

 

Les présentes conditions de vente (dénommées ci-après « CGV ») s'appliquent à votre utilisation des sites Internet SpeakyPlanet, de toutes les pages qui les constituent et tout le contenu, les logiciels et les services proposés sur les sites, (dénommés collectivement ci-après « les sites Internet »).

 

Votre utilisation des sites Internet SpeakyPlanet signifie que vous acceptez les CGV, que vous êtes d’accord avec notre politique de protection de la vie privée (dénommée ci-après « confidentialité des données personnelles ») et que vous acceptez de recevoir des notifications et d'effectuer des transactions par ordinateur avec les sites Internet SpeakyPlanet. Si vous n'acceptez pas les CGV et/ou la politique de confidentialité des données personnelles, nous vous prions de ne pas utiliser les sites Internet SpeakyPlanet.

 

1. MODIFICATIONS DES CGV

SpeakyPlanet est habilité à modifier ces CGV à tout moment. Vous pouvez consulter la dernière version desdites conditions en cliquant sur l'hyperlien « CGV » en pieds de page des sites Internet ou à l’issue de la première étape de votre inscription en ligne. Il vous incombe de consulter ces CGV de temps à autre pour en vérifier les modifications éventuelles. Si vous continuez à utiliser les sites Internet après que nous ayons modifié ces conditions de vente, vous signifiez de fait que vous acceptez les nouvelles conditions.

 

2. EVOLUTIONS DES SITES INTERNET

SpeakyPlanet  se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation des sites Internet ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification. La modification des sites Internet pourra être effectuée sans notification préalable. Si la modification des sites Internet mise en œuvre suppose que l’Internaute Utilisateur change de logiciel, d’équipement ou de connexion internet pour continuer à l’utiliser, les frais afférents à de tels changements seront à la seule charges de l’Internaute Utilisateur.

 

3. FRAIS D'ACCÈS AUX SITES INTERNET

Vous faites votre affaire de tous frais engagés - que ce soit en matière d’équipements ou de connexions - pour accéder aux sites Internet. En aucun cas, vous ne pouvez vous retourner contre SpeakyPlanet. Il est de votre responsabilité de vous informer auprès de vos fournisseurs d’accès ou de téléphonie sans fil, des coûts et éventuels surcoûts liés à l’utilisation des sites Internet.

 

4. ACCORD POUR L’ENVOI D’E-MAILS

Vous autorisez l’envoi d'e-mails portant sur les sites Internet. Dans le cas contraire, nous vous prions de ne plus utiliser les sites Internet.

 

5. UTILISATION DU PSEUDONYME ET MOT DE PASSE

Le pseudonyme et le mot de passe de l’Internaute utilisateur lui sont strictement personnels et de sa responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison l’Internaute Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. L’Internaute Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne, de son pseudonyme et mot de passe, et notamment de toutes les opérations effectuées via son compte.

 

En conséquence, toute connexion aux sites Internet via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

 

6. VOS RESPONSABILITÉS

6.1 Vous ne pouvez utiliser les sites Internet qu'à des fins approuvées par la Loi. Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet pour procéder à des actions, quelles qu'elles soient, qui :

1. portent atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété ;

2. constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d'autrui, une torture, qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques d'actes sexuels, ou qui sont pornographiques ;

3. blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d'une religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, du groupe ethnique, de l'âge ou d'un handicap ;

4. usurpent l'identité d'une personne, d'une société ou d'une entreprise, y compris SpeakyPlanet, ses collaborateurs et ses représentants ;

5. contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui permettent d'une quelconque manière l'usage non autorisé d'un ordinateur ou d'un réseau informatique ;

6. incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d'induire une responsabilité civile ;

7. sont en contradiction avec les présentes CGV ou toute autre règle publiée sur les sites Internet ; ou

8. portent préjudice à l'utilisation des sites Internet par des tiers.

 

6.2 Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet :

1. à vos propres fins commerciales ;

2. à des fins publicitaires ou promotionnelles quelconques sans notre accord écrit préalable ; ou

3. afin de fournir de fausses données personnelles, ou des informations, du contenu ou des éléments au nom de quelqu'un d'autre sans autorisation.

 

6.3 En utilisant les sites Internet, vous acceptez :

1. d'observer les présentes CGV;

2. de veiller à ce que vos données personnelles restent exactes et actuelles ; et

3. de ne pas partager ou communiquer votre mot de passe sans notre accord.

 

6.4 Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet d'une quelconque façon susceptible d'endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter les serveurs ou les réseaux de SpeakyPlanet, ou de porter préjudice à l'utilisation et à la jouissance des sites Internet par des tiers. Il vous est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. SpeakyPlanet est habilité à prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires visant à prévenir toute infraction à la clause précitée et pour assurer l'application des présentes conditions de vente.

Chaque joueur ne peut disposer que d'un seul compte. SpeakyPlanet se réserve le droit de supprimer un compte, en cas de comptes multiples ou pour toute autre raison.

 

6.5 Il vous est interdit d'utiliser les sites Internet ou un quelconque des outils de communication de SpeakyPlanet pour envoyer, directement ou indirectement, de grandes quantités de communications non souhaitées (y compris des courriels et messages par messagerie instantanée). Il vous est interdit de collecter des informations sur les utilisateurs de SpeakyPlanet en vue d'envoyer (ou de faciliter l'envoi) de grandes quantités d'informations non souhaitées. Il vous est interdit d'inciter ou d'autoriser des tiers à utiliser les sites Internet pour contrevenir aux clauses du présent article. SpeakyPlanet peut mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation des sites Internet et entamer toute action judiciaire si vous agissez, ou si toute personne utilisant votre accès agit, en violation des présentes clauses. SpeakyPlanet est habilité à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour prévenir l'entrée, l'utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur son réseau informatique ou de communication.

 

6.6 SpeakyPlanet sera en droit d'utiliser, en rapport avec les sites Internet ou tout autre support, les informations, le contenu ou autres éléments que vous avez créés et soumis ou transmis par l'intermédiaire des sites Internet et protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou droits analogues), au titre d'une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, libre de redevance, perpétuelle et internationale.

 

6.7 Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous jugeons approprié de le faire.

 

7. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données personnelles dans les pages de nos sites Internet.

L’utilisation des sites Internet entraîne de facto votre adhésion totale à cette politique.

 

8. LIMITE D'ÂGE

Par votre utilisation des sites Internet, vous confirmez être âgé de 13 ans ou plus, ou si vous êtes plus jeune, que vous êtes accompagné par et sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous demandons de ne pas accéder aux sites Internet sans supervision directe d'un parent ou d'un tuteur. Dans l'hypothèse où il est possible d'accéder (ou d'avoir une aide à l'accès) aux sites Internet ou aux services avec votre ordinateur, votre dispositif d'accès à Internet, votre connexion Internet et/ou autre dispositif (en propriété, leasing ou prêt), vous acceptez de ne pas autoriser ou aider, consciemment ou pas, des enfants de moins de 13 ans à accéder aux sites Internet ou aux services sauf s'ils sont sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur. Dans l'hypothèse où vous permettez ou aidez des enfants de moins de 13 ans à accéder aux sites Internet ou aux services, avec votre ordinateur, votre dispositif d'accès à Internet, votre connexion Internet et/ou autre dispositif (en propriété, leasing ou prêt), sans qu'ils soient sous la supervision directe d'un parent ou d'un tuteur, vous acceptez la pleine responsabilité de toutes les conséquences éventuelles, et qu'en aucune circonstance, ce incluant mais sans s'y limiter, la négligence, ni SpeakyPlanet ni aucun tiers fournisseur de contenu ni leurs représentants respectifs ne seront responsables de quelconques dommages directs, indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les sites par des utilisateurs de moins de 13 ans, même si la partie en question a été informée de la possibilité de tels dommages.

 

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Droits de propriété intellectuelle sur les sites Internet
L’ensemble des éléments des sites Internet, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

 

SpeakyPlanet confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès aux sites Internet, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu desdits sites Internet. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les sites Internet et notamment à :

- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de SpeakyPlanet, tout élément contenu ou se rapportant aux sites Internet ;

- ne pas détourner ou faire un usage commercial des sites Internet sans solliciter au préalable notre accord exprès.

 

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les sites Internet sans notre autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur des sites Internet, SpeakyPlanet s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Internaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur les sites Internet, SpeakyPlanet lui demandons de le lui signaler par écrit.

 

SpeakyPlanet décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats que SpeakyPlanet serait amené à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les sites Internet.

 

Droits de propriété intellectuelle sur les jeux

SpeakyPlanet dispose des droits de propriété intellectuelle sur la totalité des jeux proposés sur les sites Internet.

 

10. PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EXTERNES

Directement ou par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement (PSP) assurant des services de paiement de transactions à SpeakyPlanet et aux utilisateurs des sites Internet afin de faciliter la vente de produits et services par le biais des sites en question, SpeakyPlanet peut vous vendre un abonnement pour accéder à la totalité de ses contenus. Si vous achetez un abonnement sur les sites Internet, vous concluez un contrat avec SpeakyPlanet ou avec le PSP concerné pour effectuer le paiement (vous le verrez dans l’écran de paiement).

 

Par l’intermédiaire d’un PSP. Si le contrat est conclu avec un PSP, la responsabilité de SpeakyPlanet ne sera jamais engagée pour la communication entre vous et le PSP, et toutes les informations que vous échangez avec le PSP ressortiront exclusivement à la politique en matière de vie privée et/ou aux autres dispositions de ce PSP. Vous devez garantir SpeakyPlanet contre toute réclamation de paiement ou autre que le PSP pourrait faire valoir suite à la non-exécution d’un paiement.

 

Par l’intermédiaire de SpeakyPlanet. Toutes les informations que nous recevons de votre part dans le cadre de l’exécution des paiements et de la fourniture de services sont soumises à la politique de confidentialité des données personnelles de SpeakyPlanet. Vous acceptez de payer toutes les taxes et tous les frais en vigueur associés à votre achat.

 

Si vous achetez un produit ou service à SpeakyPlanet dans l’UE, vous disposez d’un délai de sept jours civils pour annuler votre achat (« délai de réflexion ») qui entre en vigueur au premier jour qui suit la date de livraison ou d’achat. La date d’achat sera considérée comme la date de livraison. Vous ne disposez pas de ce droit si le service ou le produit a été livré et utilisé avant la fin du délai de réflexion. Si vous achetez des articles virtuels, vous ne disposez pas du droit d’annuler votre achat parce que la prestation de SpeakyPlanet débute dès la livraison.

 

SpeakyPlanet n’accorde aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit. Vous ne percevrez aucun remboursement ni autre compensation pour des articles virtuels ou abonnements non utilisés. Si vous annulez ou fermez votre compte (volontairement ou non), les abonnements que vous avez achetés seront perdus et SpeakyPlanet ne vous accordera aucune compensation que ce soit en la matière.

 

11. SITES DE TIERS ET ANNONCEURS

11.1. Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers. Ces liens hypertextes peuvent notamment rediriger vers des sites et services marchands de tiers.

 

La consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes tiers à SpeakyPlanet sont régies par leurs propres CGU et de vente et non par les présentes CGV.

 

SpeakyPlanet n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité et/ou l’exactitude des ressources éditées par des tiers qui ne sont pas vérifiées et/ou avalisées par SpeakyPlanet et exclut toute responsabilité dans le cadre d’éventuelles transactions menées par l’Internaute Utilisateur des sites Internet avec ces sites tiers.

 

Dès lors, SpeakyPlanet ne pourra être tenue pour responsable ni du non-respect de la réglementation en vigueur par ces sites tiers tout comme des conséquences découlant de ce non-respect, ni des relations (contractuelles ou d’autre nature) entre les partenaires du site Internet et les Internautes Utilisateurs.

 

Enfin, en utilisant les liens vers les sites et services de tiers qui sont accessibles sur les sites Internet, l’Internaute Utilisateur peut recevoir des « cookies » et les données personnelles de l’Internaute Utilisateur telles que définies ci-après peuvent être sollicitées ou collectées. SpeakyPlanet exclut toute responsabilité à cet égard dans la mesure où SpeakyPlanet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services de tiers.

 

11.2. Les informations fournies par les Internautes Utilisateurs doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation tant vis-à-vis de l’Internaute Utilisateur lui-même que des autres Internautes Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Internaute Utilisateur concerné et non de SpeakyPlanet.

 

SpeakyPlanet informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont SpeakyPlanet dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

SPEAKYPLANET

152, avenue Général Patton

49 000 ANGERS

 

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. SpeakyPlanet disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

 

11.3 Utilisation des cookies :

Le Site peut être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site SpeakyPlanet au navigateur de l’Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites SPEAKYPLANET, d’identifier le cas échéant l’Internaute Utilisateur, d’étudier le comportement des Internautes Utilisateurs desdits Sites SPEAKYPLANET au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le Site et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

 

L’Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Internautes Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

 

Pour plus d’informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

 

12. SERVICES PAYANTS DES SITES INTERNET

Si l’accès aux sites Internet est en partie gratuit, l’accès - en illimité - à la totalité des contenus est payant.

Cf. l’article 10 des présentes CGV.

 

13. UTILISATION DE LOGICIELS

SpeakyPlanet peut mettre à votre disposition des produits logiciels à télécharger ou à utiliser. Ces produits sont soumis à l'application des clauses stipulées dans les contrats de licence afférents. Si aucun contrat de licence n'accompagne le logiciel qui vous est fourni, alors l'utilisation du logiciel en question est soumise aux clauses de la licence ci-après qui s'appliquent en complément des présentes conditions de vente. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour l'installation du logiciel sur un seul ordinateur. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle, et SpeakyPlanet ou ses fournisseurs en sont les propriétaires. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à redistribuer le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à incorporer tout ou partie du logiciel dans un autre produit. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à de l'ingénierie inverse, à décompiler ou démonter le logiciel ou à tenter de remonter au code source d'une quelconque manière (sauf dans les cas expressément autorisés par la Loi). Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel d'une quelconque façon, à l'adapter ou à en créer un produit dérivé, voire à enlever les indications de droit d'auteur dans le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements portant sur votre utilisation du logiciel. Il vous est interdit d'autoriser ou d'assister de quelconque tiers à agir en infraction des dispositions du présent paragraphe.

 

Nous pouvons contrôler automatiquement votre version du logiciel et l'actualiser afin d'améliorer le fonctionnement et les capacités du logiciel. Si vous quittez le logiciel pendant sa mise à jour ou si vous empêchez d'une quelconque manière l'installation de la mise à jour, cela peut endommager le logiciel et/ou l'empêcher de fonctionner.

 

Vous acceptez par les présentes CGV de vous conformer totalement aux lois, règlements, règles et ordres des autorités françaises ou de toute autre agence ou autorité étrangère (dont les États-Unis) en matière d'importation et d'exportation, et vous acceptez de ne pas procéder, directement ou indirectement, à l'exportation, à la réexportation, au transfert et/ou à la distribution du logiciel, de technologie apparentée ni de tout produit afférent pour tout usage interdit, ou à destination de tout pays, toute entité ou personne sous embargo (quel qu'en soit le lieu), sans une autorisation gouvernementale en bonne et due forme. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les frais relatifs à l'observance des lois, règlements, règles et ordres précités, ainsi que pour l'obtention de toutes les autorisations et attestations nécessaires. Par les présentes CGV, vous acceptez en outre d'assumer l'entière responsabilité et tous les frais relatifs à l'observance des lois, règlements, règles et ordres précités, ainsi que pour l'obtention de toutes les autorisations et attestations nécessaires.

 

14. ABSENCE DE GARANTIES

SpeakyPlanet propose les sites Internet tels quels, selon les disponibilités et comportant parfois des défauts. SpeakyPlanet, ainsi que ses fournisseurs, n'accordent aucune garantie expresse sur les sites Internet. SpeakyPlanet n'est pas tenue d'apporter un quelconque soutien. Dans la mesure autorisée par la Loi, SpeakyPlanet et ses fournisseurs rejettent toute garantie implicite sur les sites Internet et l'ensemble des logiciels, contenus, et services diffusés par lesdits sites quant à leur caractère commercialisable, de qualité suffisante, d'exactitude, de ponctualité, d'adéquation à un but ou un besoin particulier et quant à l'absence de caractère litigieux. SpeakyPlanet ne garantit pas que les sites Internet correspondront à vos exigences ni qu'ils soient exempts d'erreurs, fiables, sans interruption, ou disponibles en permanence. SpeakyPlanet ne garantit pas l'efficacité, la fiabilité, l'exactitude ou l'adéquation à vos exigences des résultats obtenus par l'utilisation des sites Internet, y compris avec les services de soutien. SpeakyPlanet ne garantit pas que vous puissiez accéder aux sites Internet ou utiliser ceux-ci (directement ou par des réseaux de tiers) aux moments ou aux endroits que vous aurez choisis. Les informations ou avis donnés oralement ou par écrit par les représentants de SpeakyPlanet ne créent pas de garantie. Il est possible que votre législation locale vous accorde d'autres droits de consommateur qui sont hors de portée du présent contrat.

 

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de litige avec SpeakyPlanet, le seul et unique moyen (légal) que vous pouvez appliquer est de cesser d'utiliser les sites Internet. La responsabilité de SpeakyPlanet ou de ses fournisseurs en matière de toute plainte relative à l'utilisation des sites Internet se limite dans tous les cas au montant total des rétributions de services que vous avez payées pour un an pour le service spécifique objet du litige. SpeakyPlanet et ses fournisseurs, déclinent toute responsabilité pour tous dommages-intérêts indirects, particuliers, incidents ou consécutifs et pour tous dommages-intérêts exemplaires consécutifs à l'exercice de votre profession à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser les sites Internet. Ces exclusions s'appliquent à toute demande de dommages-intérêts du chef de manque à gagner, perte de données, perte de clientèle, interruption d'activités, panne ou anomalie d'ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commercial(e), même dans l'hypothèse où SpeakyPlanet était ou aurait dû être au fait de la possibilité de tels dommages. En ce qui concerne les pays, États ou juridictions qui n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs ou incidents, la responsabilité de SpeakyPlanet ainsi que celle de nos fournisseurs se limite à ce qui est prévu par la législation desdits pays, états et juridictions.

 

16. SAUVEGARDE

À la demande de SpeakyPlanet, vous acceptez de sauvegarder et d'indemniser SpeakyPlanet ainsi que ses collaborateurs, prestataires, cadres, directeurs et représentants vis-à-vis de toute responsabilité, actions en justice et frais, y compris les frais d'avocats, liés à votre utilisation ou mauvais usage des sites Internet. SpeakyPlanet  se réserve le droit d'assurer à ses propres frais la défense et le contrôle exclusifs pour les actions relevant normalement de votre clause de sauvegarde, auquel cas vous accordez à SpeakyPlanet votre plein concours dans l'exercice de tous les moyens de défense disponibles.

 

17. UTILISATION INTERNATIONALE

Il est interdit d'accéder aux sites Internet à partir de territoires où le contenu est illicite. Si vous décidez d'accéder aux sites Internet, vous le faites sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de la législation locale.

 

18. NULLITÉ DE CLAUSE ET EXHAUSTIVITÉ

Le présent contrat ainsi que toute condition, règle, prescription et directive complémentaire paraissant sur les sites Internet constituent l'ensemble du contrat conclu entre vous et SpeakyPlanet, et se substituent à tout accord écrit ou oral antérieur. Au cas où une quelconque clause des présentes CGV serait nulle ou non valide, elle serait interprétée d'une manière conforme au droit applicable pour refléter autant que possible l'intention de départ des parties, et les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

 

19. RÉSILIATION

Votre droit d'utilisation des sites Internet se termine automatiquement si vous enfreignez les présentes CGV ou toute règle ou directive paraissant dans ce contexte sur les sites Internet. SpeakyPlanet se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin en tout ou en partie à votre accès aux sites Internet pour tout motif qui soit, avec ou sans notification.

 

Pour les désabonnements, vos demandes sont à adresser par email en utilisant le formulaire de contact que vous trouverez en pied de page sur le site. Elles seront prises en compte dans un délai maximum de 20 jours.

 

20. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation des sites Internet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Angers.

 

Le fait pour SpeakyPlanet de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu’elle détient au titre des présentes CGV ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l’un des articles des présentes CGV est ou devient caduque ou nul, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes CGV.

 

L’Internaute Utilisateur n’est pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière ses droits découlant des présentes CGV.

 

21. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

SPEAKYPLANET

152, avenue Patton

49000 ANGERS

Téléphone : +33 (0)2 41 73 91 06

 
Ils nous font confiance :
 
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