SpeakyPlanet

 

Conditions de la fourniture de nos contenus numériques

(version en date du 1er juin 2014)

 

 

Parties contractantes : Les ventes régies par les présentes sont conclues entre le Client et la société :

SpeakyPlanet, SARL  au capital de 10 000 euros,
Siège social : 152, avenue Patton, 49000 ANGERS, FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce d'Angers sous le Numéro Siret : 537 740 938
Numéro TVA intracommunautaire : FR 155 377 40 938

dont l’adresse électronique pour tout contact est : http://www.SpeakyPlanet.fr/contact.html

Tél. : +33 (0)2 41 73 91 06 (du lundi au vendredi de 10h à 18h)

 

Toute commande oblige le client à son paiement

 

Champ d'application

 

L’accès à notre site est gratuit pour les seuls contenus que nous choisissons à notre seule convenance. Cet accès gratuit n’emporte aucune obligation ou responsabilité quelconque de notre part.

L’accès illimité au contenu du site, et selon l’abonnement souscrit, est payant  et implique de passer commande aux conditions des présentes. Toute commande est avec obligation de paiement.

Notre site est configuré et compatible avec les systèmes d’exploitation standards habituels les plus utilisés, notre responsabilité ne peut être engagée si le système d’exploitation du matériel du client ne lui permet pas un libre et complet accès à notre site.

 

Les présentes conditions de vente définissent les modalités de fourniture par SpeakyPlanet, sur son site « SpeakyPlanet.fr », de contenus numériques non fournis sur un support matériel, à un consommateur pour son usage personnel et non commercial.

Pour effectuer une commande, le client doit avoir la pleine capacité de contracter et qu’il est l’utilisateur final des contenus (directement ou en qualité de représentant légal du mineur utilisateur).

 

Le fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation entière, sans modification ni réserves des présentes CGV. Nos CGV ne peuvent faire valablement l’objet de la part du client de stipulations complémentaires ou contraires, de modification ou de renonciation sans l’accord écrit exprès préalable à toute commande de SpeakyPlanet.

Le fait que SpeakyPlanet ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande par le client.

 

 

 

 

Commande et accès au contenu

 

Une commande nécessite que tous les champs requis soient remplis par le client avec les informations complètes, actuelles et exactes. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse postale, l’adresse internet et le n° de téléphone du client) exonère SpeakyPlanet de toute responsabilité du fait de ces erreurs.

 

Le client choisit des identifiants, nom d’utilisateur et mot de passe, dont il assume la mémorisation et l’usage sous sa seule responsabilité.

La commande passée par le client devient ferme et définitive pour le contenu qu’il sélectionne après (i) complet paiement du prix par le client sur le site dédié à cet effet  et (ii) confirmation de ladite commande selon les termes de la confirmation envoyée au client par SPEAKY.

 

La confirmation de commande en ligne est adressée au client dans les 48 h ouvrées au plus tard. Le client doit vérifier qu’il a bien reçu sa confirmation ans ce délai et, à défaut, nous informer par écrit (si possible sur notre site via notre onglet « contact ») de la non réception de cette confirmation. A défaut, la preuve de l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse telle qu’exactement indiquée par le client sur sa commande vaudra présomption de réception. 

La commande validée et payée est passée au nom du client avec lequel la convention est conclue. Le contrat (commande et CGV) ainsi passé est personnel au client et aucun des obligations et droits ne peut être transféré, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à un tiers.

 

Facturation et Paiement

 

Les prix à payer sont les prix TTC et sont sont ceux en vigueur au jour de la validation et règlement de sa commande par le client accompagné du règlement de la commande par le client.

La mention du prix HT peut figurer, exclusivement pour information des internautes étrangers et/ou professionnels éventuels.

 

Le prix total facturé TTC à payer figure dans la présentation de la confirmation de commande que le client doit valider avant d’effectuer son règlement correspondant. Seul le règlement intégral du prix TTC et par l’intermédiaire et sur le site de l’organisme dédié au règlement et choisi par le client entre celui (ou ceux) proposé(s) par SpeakyPlanet permet de valider la commande. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.

 

Le règlement doit être effectué en totalité par carte bancaire pour les commandes en ligne sur le site. Tout crédit ou remboursement au titre d’une commande seront effectués sur le même compte que le compte débité pour la commande concernée. Le client s’engage nous informer, le cas échéant, de toute modification.

 

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire du client et sa validation finale de la commande vaudront preuve de sa commande par ses soins ou en son nom et pour son compte et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.

 

Les offres promotionnelles ou autres sont valables pour la seule période mentionnée. Toute commande pourra en bénéficier pour autant qu’elle est passée et ferme dans la période considérée.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

 

Le client peut, au moment de sa commande, donner son accord à la proposition de commencement anticipé de l’exécution de la fourniture du contenu avec accès au site et renoncement exprès à son droit de rétraction.  

L’expression de cet accord et de cette renonciation est matérialisée par la coche par le client de la case « accès au contenu anticipé, renonciation au droit de rétractation ».

 

Si le client ne donne pas son accord, il dispose alors d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de contenu, à savoir : la date de la commande validée et payée.

 

Le client doit exercer ce droit en adressant, dans le délai légal, un écrit (courrier postal ou mail) à partir de notre rubrique « contact » sur notre site « SpeakyPlanet.com » (via le formulaire ou tout écrit exposant sans ambigüité la volonté du client de se rétracter du client). Cet écrit devra impérativement mentionner qu’il s’agit de l’exercice du droit de rétractation, et indiquer les n° et date de la commande, le NOM du client et l’adresse telle que figurant sur la confirmation et tout autre élément permettant le traitement aisé de la demande (ou joindre copie de la confirmation de commande indiquant ces éléments).

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions contractuelles et légales, nous rembourserons intégralement le client du montant débité pour le règlement du prix et des frais d’accès spécifique éventuel qui auront été facturés au client lors de la commande.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle nous avons été informés de la décision du client de se rétracter.

 

 

Durée de l’abonnement initial et renouvellement 

 

L’accès au contenu sera ouvert au client à compter du jour franc suivant la fin du délai de rétractation.

 

La durée de l’abonnement est précisée pour chacune de nos offres. Une fois l’accès au contenu ouvert dans les conditions susvisées, est à la seule convenance du client. Le choix du client de ne pas utiliser son abonnement ou de n’utiliser qu’une partie des contenus attachés à son abonnement ne peut jamais justifier une réduction du prix quelconque du prix ou le remboursement de l’abonnement.

 

Le contrat initial est conclu pour la durée de l’abonnement choisie par le client. Il sera ensuite reconduit par tacite reconduction par période semestrielle sauf rejet écrit de la reconduction exprimée par le client et reçue par SpeakyPlanet au plus tard 7 jours avant la date effective de la reconduction. L’abonnement en cours non reconduit se terminera alors à sa date d’échéance.

Conformément à la loi, nous informerons le client de cette reconduction par courriel ou par courrier postal,  à l’adresse donnée par le client, au plus tôt trois mois avant et au plus tard un mois avant le terme de la période ouverte au client pour rejeter ladite résiliation.

La reconduction est effectuée aux conditions de prix applicable aux abonnements de même durée et en vigueur à la date d’effet de la reconduction.

 

Lors de chaque renouvellement, le client devra le cas échéant nous informer de toute modification de ses données telles qu’elles sont rappelées pour mémoire dans l’écrit d’information pour le rejet de la reconduction tacite.

Il s’engage à maintenir ses données à jour : celles nécessaires à l’identification, la correspondance et le règlement des abonnements en particulier.

 

Garantie et Responsabilité

 

Le client a toute possibilité avant toute commande de se faire une idée de quelques uns des contenus variés proposés gratuitement pour cela. Aucune autre garantie que l’existence des contenus n’est donnée par SpeakyPlanet. En conséquence, le client est présumé parfaitement informé de la nature du site, de son objet et des contenus proposés et de la seule obligation de moyens de SpeakyPlanet.

 

SpeakyPlanet assume à l’égard du client toutes obligations que la loi met à sa charge quant à la fourniture du contenu commandé au titre des garanties légales.

 

Le client fait son affaire personnelle, pendant toute la durée de son (ses) abonnement(s) de son équipement en matériel, logiciels, systèmes d’exploitation et utilitaires standards nécessaires au parfait accès au contenu et de leur bon fonctionnement.

 

SpeakyPlanet présente son contenu dans un format standard utilisé en France. SpeakyPlanet fait régulièrement évoluer ses contenus pour s’adapter au mieux aux évolutions en matière ludique et linguistique en particulier. Cette nécessité d’évolution est inhérent à la nature de l’objet de notre site, ce que reconnait et accepte expressément le client, aucune modification d’abonnement ne peut intervenir de ce fait.

 

Conformément à la réglementation, SpeakyPlanet s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées le cas échéant à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

 

Droit applicable et juridiction

 

La version applicable aux ventes est la version en langue française. Les ventes passées sur le site sont soumises au droit français. Tout litige survenant entre et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur.

 

 
Ils nous font confiance :
 
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